Intervention de Thomas Mesnier

Je propose de rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale au sujet du régime social de la prime de feu des pompiers. En supprimant la surcotisation patronale, la majorité montre qu'elle veille à la soutenabilité des finances des collectivités territoriales. À cet effort appréciable – environ 40 millions d'euros – s'ajoute une revalorisation de la prime elle-même, à hauteur de 100 euros mensuels en moyenne par pompier.

La suppression de la surcotisation salariale aurait un effet immédiat supplémentaire sur les comptes de la CNRACL, déjà touchés par la suppression de la première surcotisation. Je serais d'ailleurs favorable, à titre personnel, à la suppression pure et simple de l'article 13 quinquies, mais je ne veux pas préempter le débat qui aura lieu avec le Gouvernement, en séance publique, sur ce sujet. Avis défavorable, donc, à l'amendement AS54, dont l'adoption supprimerait toute forme de cotisation sur la prime de feu, ce qui entraînerait, à terme, un affaiblissement excessif des pensions perçues par les pompiers.