Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Pour les mêmes raisons qui justifient mon avis défavorable aux exonérations ciblées, je propose la suppression de l'exonération de cotisations sociales sur le cumul d'indemnités des élus locaux, qui pourrait placer ces derniers dans une situation d'inégalité par rapport à leurs collègues.

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