Se connecter - Mon compte
Cet amendement un peu original anticipe la suppression de l'article 13 nonies, que je vous proposerai dans un instant.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.