Intervention de Adrien Quatennens

Nous proposons de supprimer cet article. Curieuse manière de moderniser que d'obliger les exploitants agricoles à déclarer leurs revenus en ligne, sous peine de devoir, en guise de punition, payer un malus ! Qui plus est au moment où le Président de la République veut développer la 5G... Chacun sait que l'ensemble du territoire n'est pas correctement couvert par les réseaux mobiles, et l'accès à internet n'est pas aisé partout.

Doubler cette obligation déclarative d'un malus nous paraît malvenu. Une tout autre démarche a été engagée pour les entreprises, en matière d'égalité salariale : lorsqu'elles remplissent certaines conditions, elles bénéficient d'un bonus, c'est-à-dire d'une exonération de cotisations, à laquelle nous nous opposons par ailleurs.

Le caractère punitif des cotisations pose aussi une difficulté : comment inciter les personnes à déclarer correctement leurs revenus, et comment faire comprendre que les cotisations correspondent à un salaire différé bénéficiant à toutes et tous si l'on se sert de ce levier pour sanctionner ?

La modification apportée par le Sénat, consistant à maintenir des supports papier sans préserver un contact au guichet, ne nous semble pas suffisante.