Intervention de Thomas Mesnier

Il faut conserver cet article qui, comme nous l'avons vu en première lecture, relève avant tout de la simplification des démarches déclaratives des exploitants agricoles. La rédaction du Sénat apporte justement une précision bienvenue, bien qu'elle ait déjà été explicitée au cours de nos débats avec le Gouvernement en première lecture. Avis défavorable.