Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Permettez-moi de vous livrer quelques chiffres en guise d'introduction. Au début du XXe siècle, l'espérance de vie était de quarante-cinq ans ; elle a pratiquement doublé aujourd'hui, et elle continue de progresser. En 2050, un tiers de la population française aura plus de soixante ans.

Ce chiffre élevé nous invite à prendre à bras-le-corps la question du vieillissement, ce qui était bien l'ambition de la loi ASV. Il convient de rappeler la longue concertation qui a précédé la promulgation de cette loi, concertation menée par Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de la dépendance, puis de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées, et de l'autonomie.

Le débat parlementaire s'est clôturé par un accord en commission mixte paritaire, montrant ainsi la convergence des deux assemblées dont les majorités politiques étaient pourtant opposées.

L'objectif principal de la loi ASV est de permettre le maintien aussi longtemps que possible d'une personne à son domicile. Cela s'explique, d'une part, parce que c'est le choix prioritaire de chacun d'entre nous, de pouvoir vivre chez lui, et d'autre part, parce qu'au regard de l'évolution prévisionnelle du nombre de personnes âgées, il apparaît impossible d'envisager de multiplier les structures d'accueil.

La quête de l'autonomie, malgré l'âge et ses contraintes, devient donc un incontournable. Dans ce cadre, la loi ASV a augmenté le niveau de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce qui permet aux personnes dépendantes de bénéficier de davantage d'aides, que ce soit, par exemple, pour les heures d'aide à domicile ou pour des améliorations techniques destinées à équiper le logement. Les plans d'aide sont ainsi augmentés et rendus d'autant plus accessibles pour les personnes les plus dépendantes ou les moins aisées. La loi ASV permet également une meilleure adaptation de l'offre aux besoins spécifiques de chaque personne, comme le montre, par exemple, l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

Considérant le rôle essentiel joué par les aidants familiaux et les aidants proches intervenant auprès des personnes âgées dépendantes, la loi ASV s'est appliquée à leur donner une définition, et à mieux prendre en compte leurs besoins, en particulier en leur accordant un droit au répit, condition sine qua non de leur action.

Afin d'assurer une adaptation du logement et de l'environnement des personnes âgées concernées, une meilleure coordination des financeurs est organisée à l'échelle des départements, à travers une instance appelée « conférence des financeurs ». Cette instance permet de financer des améliorations individuelles, comme des aides techniques au domicile, ou des actions collectives destinées à favoriser le maintien de l'autonomie.

On peut également citer la mise en place, certes progressive, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie.

La loi ASV revient sur les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui sont davantage détaillés et expliqués. Un simulateur permet de calculer le reste à charge, et la comparaison entre établissements est facilitée.

Le mode de tarification des EHPAD est réformé. Ce point a fait l'objet d'un focus particulier et de propositions déjà adressées à Mme la ministre au début du mois de septembre. Nous ne reviendrons pas sur ce sujet sur lequel notre commission a créé une mission d'information spécifique.

Les droits et libertés des personnes âgées sont réaffirmés s'agissant notamment de la liberté d'aller et venir, de la nécessité de rechercher le consentement de façon systématique, et de la désignation d'une personne de confiance.

Au-delà de l'application stricto sensu de la loi, c'est-à-dire de la publication des décrets, nous avons souhaité prendre d'ores et déjà la mesure des impacts concrets de sa mise en oeuvre, et des éventuelles difficultés rencontrées. Nous avons également voulu présenter des orientations pour les résoudre.

Nous avons particulièrement mis l'accent sur deux thèmes : les aidants familiaux auprès des personnes âgés, et la conférence des financeurs.