Intervention de pour l'autonomie

Il s'agit, là encore, de supprimer un alinéa introduit par le Sénat, aux termes duquel la CNSA a pour rôle « de favoriser l'essor de la démocratie médico-sociale ». J'ai déjà expliqué en première lecture que cette disposition était satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 16.