Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Il nous a semblé pertinent de faire un point particulier sur les aidants auprès des personnes âgées, la loi ASV comportant une définition de ces derniers.

Cette définition est saluée par les associations d'aidants que nous avons entendues, car elle permet une véritable reconnaissance de la fonction d'aidant, sans pour autant l'enfermer dans des critères rigides. L'aidant joue un rôle clé, ce qui rend d'autant plus nécessaire la vigilance sur ses propres besoins.

La loi ASV met ainsi en oeuvre un droit au répit qui contribue à la reconnaissance de la « lourdeur de la tâche », et de la nécessité pour l'aidant de pouvoir, lui aussi, régulièrement penser à lui, vivre pour lui. En pratique, ce droit au répit correspond à un montant de 500 euros convertible en heures d'aide à domicile ou en accueil temporaire dans un établissement ou en famille d'accueil. Dans les faits, des raisons purement matérielles et informatiques, ainsi qu'un déficit d'informations font qu'il est très peu utilisé. Aujourd'hui, par exemple, pour avoir accès à ce répit, il est nécessaire que le plan d'aide de la personne âgée soit saturé. Cette disposition crée apparemment un blocage.

En conséquence, madame la ministre, nous proposons de lever ce frein en revenant sur la condition de saturation du plan d'aide pour mobiliser le financement du droit au répit.

Afin de favoriser le répit de l'aidant, nous avons également pensé à la pratique du « baluchonnage » ou du « relayage ». Inspirée de l'expérience du Québec, elle offre un répit prolongé aux aidants tout en garantissant l'accompagnement de la personne âgée à son domicile par un « baluchonneur » ou une « baluchonneuse ».

Plusieurs initiatives comparables ont déjà été mises en oeuvre de manière isolée et différenciée selon les territoires. Toutefois, l'absence de cadre juridique homogène, le manque de pérennité des subventions, et la difficile articulation avec le droit du travail rendent la généralisation du baluchonnage délicate.

Nous pensons en conséquence qu'il faudrait nous appuyer sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, afin de doter le « baluchonnage » d'un cadre juridique permettant sa généralisation, et adapter le droit du travail en conséquence.

La formule très souple de l'accueil familial doit également être explorée. Elle permet une prise en charge à temps partiel, temporaire, ou à temps plein. Elle est néanmoins encore peu encadrée et peu développée. Elle mérite pourtant de l'être car elle constitue non seulement un gisement d'emploi et une solution d'aide aux aidants, mais aussi un moyen de prolonger l'autonomie. Elle nécessite cependant aussi d'être davantage encadrée. Mme Agnès Firmin Le Bodo a, par exemple, constaté l'absence d'âge maximal pour être famille d'accueil. Il apparaît raisonnable, pour le bien de l'accueillant comme pour celui de la personne accueillie, de fixer un âge limite pour l'agrément en tant qu'accueillant familial.

Il ne s'agit que de quelques pistes en faveur des aidants, mais on voit bien les enjeux de ce sujet. Il est clairement nécessaire d'aller plus loin et d'apporter des réponses supplémentaires. Aussi nous saluons la décision de la commission des affaires sociales de créer une mission flash ad hoc, qui concernera aussi les aidants auprès des personnes handicapées.

Plus globalement la question du vieillissement de la population nécessite d'être prise en compte dans tous les pans de la vie en société. C'est le cas au travail, par exemple, car les dispositions de santé au travail auront un impact sur l'état physique et également psychique des salariés, et par répercussion, sur leur autonomie lorsqu'elles seront retraitées. Dans la ville, la présence de services et commerces de proximité est une condition indispensable du maintien à domicile – ce défi est d'autant plus difficile à relever en milieu rural, où les centres-bourgs doivent être revitalisés. Les questions de l'aménagement urbain, de la mobilité, de l'accès à la culture, et du maintien de la possibilité d'une participation citoyenne sont également posées.

Le dispositif « ville amie des aînés », impulsé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), s'inscrit pleinement dans cette logique et encourage les acteurs publics, économiques, associatifs et politiques à se saisir de la question du vieillissement.

Autant d'objectifs que la loi ASV s'est fixés, mais qui demeurent aujourd'hui insuffisamment pris en compte. D'application dite directe, avec la promulgation de la loi, il convient d'évaluer dans quelle mesure ces ambitions sont véritablement reprises à chaque échelon des politiques publiques. Ainsi pouvons-nous avoir l'ambition de faire de la France un « pays ami des aînés ». Nous soutenons cette ambition, et proposons, pour son pilotage et le suivi de sa mise en oeuvre, la mise en place d'une délégation interministérielle dédiée, sous la houlette du ministère des solidarités et de la santé.

Au-delà de la nécessaire adaptation de notre société, nous considérons que la question peut être abordée non pas comme une contrainte, mais comme une véritable occasion à saisir. Il s'agit en effet d'une véritable opportunité économique – les entreprises de la silver economy sont à même de proposer de nombreuses améliorations et innovations, notamment sur le plan de la domotique, mais également de la télémédecine – et sociale pour aller vers une société plus inclusive, quel que soit l'âge ou le handicap éventuel.