Intervention de pour l'autonomie

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

pour l'autonomie :

Nous avons déjà examiné ces amendements en première lecture. Je maintiens mon avis défavorable : votre demande est satisfaite par le 6° de l'article 16, qui donne à la CNSA la mission de contribuer à la réflexion prospective sur les politiques de l'autonomie et de proposer toute mesure visant à améliorer la couverture du risque.

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