Intervention de Thibault Bazin

Quand je compare votre amendement au dispositif adopté par le Sénat, j'ai du mal à comprendre de quoi il retourne. L'exposé sommaire de l'amendement tel adopté par le Sénat souligne un point très important : la cinquième branche n'a pas trouvé son pendant au sein du code rural et de la pêche maritime. Le III bis, introduit à l'article 16 par le Sénat, permet de donner au réseau des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) un rôle de partenaire de la CNSA et d'acteur de la mise en œuvre des politiques liées à l'autonomie. Je crains que le rétablissement du III n'entraîne la suppression du III bis, qu'il faudrait conserver en l'état. Pourriez-vous me rassurer s'agissant du maintien des alinéas 97 et suivants ?