Intervention de pour l'autonomie

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

pour l'autonomie :

Mon amendement n'a pas cet objet : il vise à rétablir la possibilité, pour le Gouvernement, de mener par ordonnance un travail de coordination dans le code de l'action sociale et des familles et dans le code de la sécurité sociale. Le débat sur le rôle joué par la MSA en matière d'autonomie concerne un autre amendement, que nous examinerons plus loin.

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