Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'amendement vise à supprimer l'ajout du Sénat qui porte sur le rapport d'activité du CEPS. Le Sénat propose d'y intégrer un état des lieux de l'industrie du médicament, ce qui me semble malvenu au regard des compétences du CEPS, qui sont de négocier ou parfois d'imposer les prix des produits de santé remboursés avec l'industrie, et non de réaliser des études économiques ou industrielles. C'est d'autant plus impossible à envisager que le CEPS dispose de moyens plutôt limités pour assurer ses missions actuelles, comme l'a rappelé la Cour des comptes à de nombreuses reprises.

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