Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'article introduit par le Sénat reprend des dispositions que nous avions écartées en première lecture concernant la contribution des grossistes-répartiteurs.

La solution, nous le savons tous, est de faire progresser leur mode de rémunération, non de jouer sur la fiscalité. Le Gouvernement a fait un pas pendant la crise en déloquant une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros. Les négociations reprendront très bientôt avec les acteurs. Nous n'avons pas besoin de cette disposition qui en fausserait le résultat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.