Intervention de Thomas Mesnier

Il s'agit de supprimer un article introduit au Sénat, qui impose aux entreprises de constituer des stocks pour quatre mois de tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Outre qu'une telle disposition n'est pas nécessairement conforme au droit de l'Union européenne, qui s'assure que les États ne se livrent pas à une guerre des stocks non coopérative, elle risque d'entraîner à court terme les pénuries qu'elle entend éviter.