Intervention de Thibault Bazin

Nos débats en première lecture, comme ceux qui ont eu lieu au Sénat, ont montré que le dispositif imaginé par le Gouvernement contribue à maintenir un certain nombre d'inégalités et pose des problèmes aux départements s'agissant de la mise en œuvre des promesses faites.

Il faut vraiment maintenir cet article : c'est très important car l'on ne peut pas laisser, pour les salariés du secteur, perdurer certaines inégalités – la « prime covid » a d'ailleurs été un dispositif facultatif.

La garantie de l'équité territoriale est un enjeu non négligeable : la cinquième branche dédiée à l'autonomie se justifie également pour des raisons tenant à la solidarité nationale.