Intervention de Thomas Mesnier

Cela me permet de répondre à l'inquiétude de M. Bazin : Le Sénat a adopté un amendement modifiant largement l'article 25 A tel que notre Assemblée l'avait adopté, qui a notamment pour effet de transformer l'aide versée aux départements afin de financer un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) en financement direct par la CNSA.

Pour mémoire, les départements versent chaque année aux SAAD des concours au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap.

L'engagement des départements dans cette démarche de revalorisation est absolument nécessaire et le renversement de la logique de cet article ne me semble pas souhaitable : je propose donc de le rétablir telle qu'adopté par notre Assemblée.