Intervention de Monique Iborra

La rédaction de l'article adoptée par le Sénat exonère d'une certaine manière les départements de leur intervention en la matière : on ne peut à l'évidence s'en contenter, dans la mesure où il s'agit d'une de leurs compétences et qu'il est inimaginable de les en exonérer. Cela étant, les professionnels sont très inquiets parce qu'ils aimeraient voir les négociations en question aboutir. Il sera donc bon de poser la question au Gouvernement pour savoir où elles en sont et pour connaître l'avis de l'Assemblée des départements de France (ADF) sur le sujet.