Intervention de Jean-Carles Grelier

L'amendement du Sénat précise que la somme de 200 millions d'euros envisagée ne doit pas être un plafond mais une somme fixe : tout à l'heure, à propos des sapeurs-pompiers, le rapporteur général a indiqué qu'il était très soucieux de l'équilibre financier des collectivités locales. Or celles-ci, et notamment les départements, vont dans les prochaines semaines entamer leurs débats d'orientation budgétaire et arrêter les données de leurs budgets pour l'exercice 2021.

En fixant une somme plafond, objectif indépassable et pas toujours atteignable, on n'en précise pas le montant exact ni les modalités de répartition, alors qu'avec une somme fixe les données sont stables et offrent aux départements une véritable perspective budgétaire.

L'amendement sénatorial prend de ce point de vue tout son sens en ce qu'il sécurise l'information qui leur est donnée en vue de la construction de leurs budgets en figeant la somme concernée à 200 millions d'euros au lieu de prévoir un plafond, certes indépassable, mais pas toujours atteignable.