Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Une revalorisation est attendue à hauteur de 15 % : il faut grosso modo 600 millions d'euros, alors que l'État est prêt à en mettre jusqu'à 200. Il s'agit effectivement d'une compétence des départements, madame Iborra ; encore faut-il que l'État leur donne les moyens de l'exercer. On ne peut en effet d'un côté leur retirer leur autonomie fiscale, par le biais de diverses mesures et, de l'autre, faire peser sur eux des obligations qu'ils ne sont pas en mesure de respecter.

Certains départements éprouvent de grandes difficultés : il leur faut donc être assurés de cette participation de l'État. On ne saurait se contenter d'un objectif à hauteur de 200 millions d'euros : il faut un engagement ferme de sa part de manière à ce qu'ils puissent connaître leurs possibilités en la matière. L'État serait bien inspiré de compenser ces 600 millions car bon nombre de départements n'ont pas les moyens nécessaires.

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