Intervention de Annie Vidal

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

La rédaction du Sénat me semble très ambiguë dans la mesure le premier alinéa de l'article prévoit que la CNSA finance le dispositif et non qu'elle verse une aide aux départements, ce qui peut sous-entendre qu'ils seraient exonérés de l'obligation de la compléter. Or il s'agit bien de les aider afin qu'ils financent eux aussi cette revalorisation.

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