Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 16h35
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Vercamer, une étude récente de la DREES fait l'état des lieux du reste à charge moyen. Il a diminué grâce à la réforme de l'APA et à l'extension du crédit d'impôt : il est passé de 121 euros en moyenne à 55 euros par mois, soit une baisse de 9 à 3 % de la prise en charge globale, le coût global étant de 556 euros par mois en moyenne au-dessus du plafond de l'APA. Après les réformes, il est clairement plus élevé pour les personnes en GIR 1, à 117 euros, que pour celles en GIR 4, à 37 euros. Il y a donc eu une amélioration grâce à la loi.

Vous demandez ensuite comment mieux financer la prévention. Je pense que la conférence des financeurs est le bon outil. Il faut l'accompagner au mieux : ce sera dans la feuille de route de la CNSA. Avec la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, nous rencontrerons Marie-Anne Montchamp et Anne Burstin de façon à travailler avec elles sur les orientations à prendre.

Madame Vignon, vous avez soulevé la question des aidants. Je rappelle que Dominique Gillot, ancienne secrétaire d'État, a été missionnée pour un rapport sur les aidants. Elle doit formuler un certain nombre de recommandations, et je pense qu'elle soulèvera la question du droit à la retraite que vous avez évoquée. Nous avons débuté, avec le Haut-commissaire à la réforme des retraites, une réforme structurelle. Un certain nombre de questions disruptives pourront être posées. Ce sera peut-être l'occasion de s'intéresser aux carrières hachées, et à la situation des aidants, avec les impacts financiers que nous pouvons imaginer, mais pourquoi pas ?

De même, monsieur Hammouche, vous m'interrogez sur la barrière d'âge à soixante ans pour la PCH : Dominique Gillot devrait faire des propositions sur ce point également.

La tarification des EHPAD est un sujet que je commence à bien maîtriser vu la multiplicité des questions sur ce point à l'Assemblée et au Sénat. Je rappelle que le PLFSS pour 2018 que vous avez voté prévoit 100 millions d'euros supplémentaires pour la partie soins. Il prévoit également une enveloppe de 10 millions d'euros la première année pour équiper les EHPAD en infirmières de nuit, de façon à éviter des hospitalisations inutiles. De plus, 28 millions d'euros abonderont un fonds pour accompagner les EHPAD qui resteront en difficulté lors de l'adaptation tarifaire. Un comité de suivi, dans lequel siègent les ARS et les fédérations hospitalières, s'est réuni pour la première fois le 25 septembre. La prochaine réunion est prévue en janvier. Il s'agit de faire émerger les difficultés persistantes, notamment dans les EHPAD publics.

Pour avoir visité énormément d'EPHAD et pu constater de l'un à l'autre les différences managériales, il me semble pouvoir affirmer que tout n'est pas qu'une question financière, et nous ferions une erreur en voulant réduire le problème des EHPAD à un problème de tarification.

Il a des directeurs qui managent remarquablement leurs équipes, ce qui se ressent dans la bienveillance qui règne dans leurs établissements ; à l'inverse, dans certaines structures, notamment publiques, le management n'est pas bon, et sans doute est-ce sur ce point que nous devrions agir plutôt que de recourir systématiquement à des budgétisations supplémentaires.

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