Intervention de Thomas Mesnier
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales
Thomas Mesnier, rapporteur général :Je propose de rétablir cet article dans la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Le Sénat a adopté un amendement donnant une existence législative au Conseil national de l'investissement en santé en lui confiant un rôle de pilotage et de coordination de la sélection des projets financés par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS).
La création de ce conseil, annoncée lors du Ségur de la santé, est prévue pour début 2021 par voie réglementaire. Une concertation à ce sujet étant toujours en cours, attendre la circulaire en question me paraît plus raisonnable et permettra de donner davantage de souplesse au dispositif.
