Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Nous avions effectivement déjà débattu de cet amendement en première lecture : ce sont les directeurs d'hôpitaux qui sont, au sein de l'hôpital public, ordonnateurs de telles dépenses. Or je ne suis pas certain qu'ils soient à même de certifier l'interopérabilité d'un logiciel. En outre, auprès de qui le feraient-ils ? Et que se passerait-il s'ils ne certifiaient pas ? Que devrait alors faire le comptable public ?

Même si l'idée est intéressante, la rédaction de l'amendement, outre le fait qu'elle nous éloigne sur le fond de l'objet de l'article 26, ne me semble pas encore tout à fait mûre : je vous propose donc, chère collègue, de le retirer afin de le retravailler en vue de la séance publique ou de prochains textes.

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