Intervention de Adrien Quatennens

L'article 28 a suscité une grande émotion dans un contexte dans lequel la crise sanitaire se double d'une grave crise économique et sociale. La pauvreté s'étend de manière considérable dans notre pays. Le Secours populaire français a ainsi récemment indiqué que la France avait atteint en la matière un record inégalé depuis la Seconde Guerre mondiale et qu'alors qu'elle est un pays très riche, elle comptera bientôt 10 millions de pauvres.

Par ailleurs, l'hyper-accumulation s'est poursuivie au cours de la crise sanitaire : la fortune des 0,1 % des plus riches s'est, en l'espace d'un an, accrue d'un quart, les dividendes versés aux actionnaires ayant quant à eux augmenté de 60 %.

C'est pourtant au beau milieu de cette crise sanitaire que vous choisissez de mettre en place un forfait qui consisterait en définitive à laisser aux personnes qui ne sont pas hospitalisées à l'issue de leur passage aux urgences un reste à charge, ce qui impactera les plus fragiles, les plus précaires, les plus pauvres.

Se pose également la question du recours aux soins puisque l'on sait que le pays compte de nombreux déserts médicaux.

Nous souhaitons donc supprimer cet article et voir le Gouvernement renoncer à mettre en place un tel forfait. Le Sénat a acté le fait que les personnes souffrant d'affections de longue durée (ALD) en seront exonérées, mais cela ne nous paraît pas suffisant : les personnes qui se casseront le bras, le poignet devront toujours s'acquitter de cette somme, comme les femmes enceintes confrontées à des fausses couches ou à de fausses alertes.

Il est donc impératif que cette disposition soit supprimée car elle présente un risque de non-accès au soin et d'inégalité devant la santé.