Intervention de Thomas Mesnier

Même si nous avons déjà eu le débat en première lecture, je ne désespère pas de vous convaincre, car je viens d'entendre un certain nombre de contre‑vérités.

Aujourd'hui, le passage aux urgences n'est pas gratuit dans notre pays, puisqu'il donne lieu à un ticket modérateur dès lors qu'il n'est pas suivi d'une hospitalisation.

L'article 28 tend à simplifier le dispositif et à le rendre à la fois plus lisible et plus efficace afin de permettre aux hôpitaux et aux établissements de santé de recouvrer ce reste à charge, cette évolution se faisant à enveloppe constante, c'est-à-dire sans faire payer davantage les Français.

Vous avez mentionné les fausses couches : or il se trouve que les femmes enceintes sont exonérées du forfait patient urgences. Quant aux patients les plus précaires, ils ont vocation à être accompagnés au travers de mécanismes comme la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale de l'État qui le prennent en charge.

Je suis par conséquent, cher collègue, défavorable à votre amendement et proposerai, grâce à un amendement AS191 que nous examinerons dans quelques instants, le rétablissement de la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.