Intervention de Joël Aviragnet

Chaque PLFSS contient une mesure visant à réformer le financement des urgences ou à dissuader les patients qui ne relèvent pas de ces services de s'y présenter. Plus rarement en revanche nous sont proposés des dispositifs visant à renforcer l'aval et la coordination entre l'hôpital et les soins de ville.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comportait ce fameux forfait de réorientation dénoncé par les personnels des services d'urgences et qui n'a jamais été mis en place. Dans le PLFSS 2020 avait été ajoutée – par voie d'amendement, échappant ainsi à une analyse au travers de l'étude d'impact – une série de dispositions visant à réformer le financement des urgences. Ces dernières ne sont toujours pas entrées en vigueur que le Gouvernement propose un nouveau dispositif !

L'enchevêtrement de ces mesures génère une telle confusion que le Gouvernement s'est retrouvé contraint d'introduire des modifications par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en première lecture, d'une part afin de reporter à septembre 2021 l'entrée en vigueur du forfait patient urgence, d'autre part en vue d'instaurer un coefficient de transition visant à moduler la mise en place des dispositions votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

L'hôpital et les personnels soignants méritent plus que jamais une réflexion globale, anticipée et claire. C'est pourquoi nous préconisons la suppression des alinéas 1 à 5.