Intervention de Thomas Mesnier

Nous sommes effectivement revenus à la rédaction de la première lecture qui ne traite pas, c'est un fait, du point que vous venez de soulever.

Aujourd'hui, les patients donneurs d'organes sont exonérés, comme c'est le cas pour les patients atteints d'une ALD, lorsque le problème qui les amène aux urgences a un lien avec leur donc d'organe. Par parallélisme des formes, il faudrait envisager qu'ils bénéficient d'un forfait minoré : nous devons y travailler en vue de la séance publique, car il me semble utile d'en débattre avec le Gouvernement.