Intervention de Agnès Buzyn

Madame Fontaine-Domeizel, vous m'avez interrogée sur les aidants. J'en reviens à la mission qui a été confiée à Mme Gillot, dont nous attendons des préconisations, qu'il nous faudra analyser pour voir si elles sont applicables.

En ce qui concerne l'aménagement du temps de travail, il est clair que la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle se pose avec une acuité particulière pour les proches aidants. La proposition de loi qui va vous être soumise sur le don de jours de RTT apporte une première réponse, à laquelle le Gouvernement est favorable. Par ailleurs, nous avons inclus dans le PLFSS pour 2018 le financement de 1 500 places d'hébergement de jour, ce qui va permettre d'offrir des temps de répit aux aidants. Dans cette même logique, nous souhaitons que les EHPAD développent ces dispositifs intermédiaires avant l'hospitalisation complète.

Monsieur Perrut, nous sommes évidemment très favorables à la coopération interprofessionnelle entre l'hôpital et les EHPAD. C'est tout l'enjeu de l'article 35 du PLFSS, qui vise à promouvoir les tarifications au parcours, les coopérations interprofessionnelles et intersectorielles entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, sachant que la coopération est grandement facilitée lorsque les EHPAD sont intégrés dans un GHT. Je suis donc favorable à ces organisations qui permettent de mettre en place des parcours de soins coordonnés.

Le PAERPA continue de se déployer et, selon M. Libault, il ne saurait être question d'abandonner le dispositif. L'article 36 de la loi sur la télémédecine va viser notamment à équiper les EHPAD, un financement ad hoc étant prévu, de façon à favoriser la participation des médecins généralistes et spécialistes à l'accompagnement.

Madame Bagarry, j'ai moins voulu parler d'opacité dans l'application de la loi que de disparité des pratiques. Aujourd'hui, l'État n'a pas la capacité d'harmoniser les pratiques dans l'ensemble des départements. Il existe des référentiels, produits par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), mais ils ne sont pas opposables, et la compétence des départements reste pleine et entière, même si on leur suggère d'utiliser ces référentiels.

Vous avez évoqué les quatre-vingt-trois membres censés constituer les CDCA : c'est une vraie question et nous allons devoir étudier un allégement du dispositif qui, en l'état, peut être source de blocages.

En ce qui concerne enfin l'APA, l'IGAS est en train de procéder à un bilan. La montée en charge de la loi s'avère plus lente et plus longue que prévu, même si elle est globalement appliquée. En ce qui concerne l'hétérogénéité dans sa mise en oeuvre, il se trouve que j'ai déjeuné à midi avec la directrice générale et la présidente de la CNSA et que j'ai insisté sur la nécessité de veiller à l'harmonisation des pratiques de terrain.