Intervention de Thomas Mesnier

L'article additionnel introduit par le Sénat dispose que le directeur général de l'ARS informe au moins deux fois par an la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la mise en œuvre de la politique d'allocation des ressources financières aux activités de santé. Le directeur général de l'ARS rend d'ores et déjà compte à la CRSA de la mise en œuvre de la politique régionale de santé au moins une fois par an, ce qui me semble amplement suffisant. Au demeurant, nous avons eu ce débat l'an dernier, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Je vous propose donc de supprimer cet article.