Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Ratenon, la maltraitance est en effet un sujet d'inquiétude. Néanmoins, le rapport d'activité du numéro vert contre la maltraitance des personnes âgées ou handicapées, le 39 77, révèle que les trois quarts des appels proviennent de femmes vivant à domicile et non en établissement. Cela étant, ce numéro vert est peut-être moins connu dans les établissements, et les résidents, plus grabataires, peuvent avoir plus de mal à y accéder, ce qui signifie que nous devons rester vigilants. Pour autant, les trois quarts des personnes interrogées sur le sujet considèrent que les EHPAD favorisent la prévention des situations de maltraitance. De gros efforts ont été faits en ce sens, notamment avec l'obligation de signalement aux autorités – ARS et préfet –, la révision des pratiques et la création d'un label. Par ailleurs, des contrôles réguliers sont effectués dans les établissements par les ARS, et un groupe de travail a été mis en place au sein de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la qualité de vie au travail : un lien très clair existe en effet entre la qualité de vie au travail et la bientraitance.

Madame Tamarelle-Verhaeghe, vous avez abordé la question du libre choix des personnes qui veulent pouvoir rester à leur domicile. La liberté de choisir est notre maître-mot puisque la loi ASV exige que la personne placée en EHPAD ait, au préalable, donné son consentement. Il faut cependant que le maintien à domicile soit possible, ce qui nécessite des services d'autant plus performants et un budget d'autant plus lourd que la perte d'autonomie est sévère.

Monsieur Dharéville, j'ai bien conscience des enjeux financiers attachés à la perte d'autonomie. Je ne dispose pas encore de tous les rapports qui ont été commandés sur le moyen terme au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

Si nous n'avons pas davantage anticipé, c'est que les réponses sont complexes. J'espère avoir devant moi quelques années pour m'occuper de ces questions avec vous, car il est clair que nous ne pouvons pas continuer d'avancer sans un dispositif clair garantissant le financement des cinq millions de personnes qui auront plus de quatre-vingt-cinq ans, à l'horizon 2050.