Intervention de Thomas Mesnier

L'étude d'impact précise que le financement des maisons de naissance est envisagé en deux temps : « Dans un premier temps, la situation doit rester identique à la situation actuelle, avec un financement FIR permettant de compenser les surcoûts de certains postes, pour assurer l'équilibre financier des structures. Celui-ci devra intervenir au moins les premières années de fonctionnement des structures, dans l'attente de la mise en œuvre d'un financement du projet. Dans un second temps, un financement au forfait sera inclus dans un projet de réforme globale des modalités de financement en obstétrique, qui a déjà donné lieu à des premiers travaux techniques à partir de l'été de cette année. Les travaux préparatoires doivent se poursuivre, pour une cible de démarrage de ce nouveau mode de financement en 2023. »

Voilà qui répond à votre préoccupation, cher collègue. Demande de retrait, sinon avis défavorable.