Intervention de Thomas Mesnier

Votre amendement reprend telles quelles des dispositions adoptées au Sénat, cher collègue : il est donc satisfait. Sur la forme, nous ne pouvons pas l'adopter. Sur le fond, j'expliquerai dans un instant, en présentant l'amendement AS123, pourquoi je souhaite que les dispositions adoptées par le Sénat soient supprimées.

Avis défavorable.