Intervention de Thomas Mesnier

L'amendement vise à rétablir la rédaction du premier alinéa adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture. Il s'agit de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 – et non jusqu'au 30 juin 2021 – la prise en charge intégrale des téléconsultations par l'assurance maladie obligatoire. Une telle prolongation est nécessaire pour laisser le temps aux professionnels de santé de s'équiper des outils techniques permettant la gestion de la téléconsultation dans le cadre du droit commun. L'amendement vise donc à supprimer la restriction, introduite par le Sénat, de la prise en charge intégrale par l'assurance maladie aux seules téléconsultations inscrites dans le cadre du parcours de soins coordonné ou ayant un rapport avec l'épidémie de covid-19. Nous en avons longuement débattu en première lecture.

En application de l'avenant n° 6 à la convention médicale, seules les téléconsultations inscrites dans le cadre du parcours de soins coordonné peuvent être prises en charge par l'assurance maladie. Le présent projet de loi ne prévoit aucune dérogation à ces conditions conventionnelles ; la préoccupation du Sénat est donc satisfaite. Quant aux téléconsultations ayant un rapport avec l'épidémie de covid-19 effectuées hors du parcours de soins coordonné, elles seront prises en charge jusqu'au 31 décembre 2020. Comme l'a indiqué le Gouvernement au Sénat, en séance publique, cette dérogation, prévue par décret, pourra être prorogée si nécessaire.