Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Nous avons eu ce débat en première lecture. Je propose, par le biais de mon amendement, de rétablir la rédaction adoptée par notre Assemblée en première lecture. Des discussions sont en cours ; un avenant conventionnel est en cours de négociation avec les syndicats. Ces négociations permettront peut-être d'étudier l'opportunité d'avancer de quelques mois l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, comme l'avait indiqué M. le ministre en séance publique. Peut-être pourra-t-il nous éclairer lors de la nouvelle lecture du texte dans l'hémicycle. En attendant, je propose de nous en tenir à la rédaction que nous avons adoptée en première lecture.

J'émets donc un avis défavorable à l'amendement AS87 et propose que nous adoptions l'amendement AS211.

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