Intervention de Agnès Buzyn

Madame Dubié, je pense comme vous qu'il faut transformer le modèle des EHPAD, qui, d'établissements, doivent se transformer en plateformes de services, dotées éventuellement de lits de jour et proposant également des services à la personne. C'est véritablement la voie de l'avenir.

En ce qui concerne le financement du reste à charge, il faut savoir que le coût global de la dépendance, y compris le gîte et le couvert pour les résidents en EHPAD, représente aujourd'hui 34 milliards d'euros. Cela nous donne une idée de l'enveloppe à partir de laquelle nous devons réfléchir : ces 34 milliards concernent aujourd'hui 1,5 million de personnes de quatre-vingt-cinq ans et plus ; lorsque cela concernera plus de 5 millions de personnes, il faudra donc multiplier ce montant par plus de trois.

Pour les malades souffrant de troubles psychiatriques, de troubles cognitifs ou de pathologies neurodégénératives, nous avons augmenté le nombre de pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), et donc le nombre de places permettant d'accueillir ces patients. Nous développons également des accueils de jour pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Monsieur Aviragnet, vous m'avez interrogée sur la question des référentiels de prise en charge et la bientraitance. Les évaluations de la Haute Autorité de santé intègrent déjà la question du droit des malades. La prochaine fusion de l'agence avec l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (ANESM) permettra d'améliorer la bientraitance, en approfondissant notamment les référentiels, et en développant les capacités à vérifier sur le terrain que ces référentiels sont connus et mis en oeuvre.

En matière d'adaptation des logements, la conférence des financeurs est le bon outil, à l'échelon individuel comme à l'échelon collectif.

Vous soutenez, débat que nous avons eu à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, que la hausse de la CSG va réduire le pouvoir d'achat des retraités. Toutefois, avec la suppression de la taxe d'habitation, la hausse de cette cotisation ne concernera que les retraités gagnant plus de 2 500 euros par mois ; aussi n'est-ce pas le pouvoir d'achat des plus modestes qui stagnera.

Je suis heureuse, monsieur Christophe, de pouvoir mettre un visage sur l'auteur de l'excellente proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux. C'est ma collègue Muriel Pénicaud qui représentera le Gouvernement lors de l'examen de ce texte en séance – elle m'a assuré qu'elle le soutiendrait.

Pour ce qui est du droit au répit de l'aidant, j'attends les conclusions du rapport de Mme Gillot qui va bientôt m'être remis afin de mieux diriger notre action.

Vous avez ensuite évoqué la connaissance par le grand public des EHPAD : le site de la CNSA, très consulté, donne de nombreuses informations et bientôt y figureront, en dehors de leur localisation, les tarifs de ces établissements, ce qui permettra au grand public de se repérer. J'ajoute, en ce qui concerne la fusion entre l'ANESM et la HAS, que le portail de cette dernière permet de consulter toutes les notes de certification de tous les établissements de santé et, quand la certification des EHPAD sera réalisée par la HAS, la publicité de la qualité de service sera assurée – j'adresserai d'ailleurs une lettre de mission en ce sens à la haute autorité.

Pour ce qui est du déficit de médecins, vous avez raison. Reste que la profession est, vous l'imaginez, partagée sur le fait de permettre au médecin coordonnateur d'être prescripteur. Cela peut toutefois évoluer étant donné la situation que vous évoquez – le sujet est en tout cas sur la table.

Enfin, la télémédecine va beaucoup aider les EHPAD à s'équiper et à disposer de temps médical dédié, même si les problèmes ne seront pas complètement résolus pour autant.