Intervention de Jean-Louis Touraine

En première lecture, l'Assemblée a adopté, à titre expérimental, des dispositions offrant la possibilité aux sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales dans certaines conditions.

Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer des IVG par voie médicamenteuse, et elles sont compétentes et formées pour pratiquer des gestes endo-utérins. Elles peuvent donc parfaitement pratiquer des IVG instrumentales ; du reste, l'OMS recommande que les sages-femmes puissent les réaliser pendant le premier trimestre de la grossesse.

Cette mesure permettra de réduire les difficultés d'accès aux IVG dans certaines parties du territoire, notamment pendant les mois d'été, lorsque de nombreux gynécologues sont en vacances. Des délais très excessifs sont imposés à certaines femmes en raison de l'absence de praticiens. Les sages-femmes appartiennent aux professions médicales, notamment eu égard à leur responsabilité. Il est malheureux que les sénateurs aient supprimé cette mesure. Mon amendement tend tout simplement à la rétablir.