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Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Cet article pourrait paradoxalement réduire l'incitation des parents débiteurs défaillants à fournir des informations à l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.

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