Intervention de Thomas Mesnier

Il est proposé de rétablir le transfert de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) à la sécurité sociale. Il n'y a aucun obstacle à ce que l'ASI, qui relève de la solidarité nationale, soit financée par la branche maladie de la sécurité sociale. Le premier article du code de la sécurité sociale indique bien que « la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ».

Il s'agit d'une mesure de clarification de bon sens qui permet de rapprocher le financement de l'ASI du financement de l'invalidité, en raison de leur caractère indissociable.