Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Nous proposons de revenir à la rédaction initiale de cet article. Il est essentiel d'inscrire dans le code de la sécurité sociale que la lutte contre le non-recours aux droits et prestations fait partie des missions des caisses.

Le non-recours aux droits fragilise une partie des assurés sociaux, souvent les plus vulnérables. Cela implique de diffuser largement une information claire et simple sur les conditions d'ouverture de droits, les formalités à accomplir pour en bénéficier, et de faciliter les démarches des demandeurs par la mise à disposition d'outils tels que le portail numérique des droits sociaux et des téléservices de demande en ligne.

Il convient donc que les organismes de sécurité sociale soient explicitement chargés par la loi d'une mission de lutte contre le non-recours. Ils doivent être autorisés à échanger et traiter des données personnelles, y compris des personnes qui ne comptent pas parmi leurs allocataires ou assurés.

Cette expérimentation, si elle s'avère probante, aura vocation à être généralisée.