Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Mon amendement a aussi pour objet de revenir à la rédaction initiale, qui confie aux organismes de sécurité sociale une mission de lutte contre le non‑recours aux droits et leur donne les moyens juridiques pour accomplir cet objectif.

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