Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je propose de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée. Cet article conditionne les remboursements de l'assurance maladie aux professionnels de santé à leur inscription à l'ordre dont ils dépendent. Lors des nombreux échanges dont il a fait l'objet, un malentendu a pu surgir avec l'ordre des infirmiers. Cette rédaction est opérante et ne soulève pas de difficultés.

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