Intervention de Thibault Bazin

Je préfère que le rapporteur fasse preuve d'un tel esprit constructif qui permet de ne pas nous priver d'un dispositif législatif intéressant, surtout pour lutter contre les fraudes. Si un médecin libéral n'est pas inscrit à l'ordre, il n'est pas possible de le poursuivre en cas de fraude.

Le rétablissement de la rédaction de l'Assemblée est une bonne chose, il faudra étudier les termes retenus pour en évaluer l'impact, mais il me semble que les infirmiers militaires sont par nature exemptés d'inscription à l'ordre.