Intervention de Thomas Mesnier

La suppression de cet article sur la mise en place et l'expérimentation des cartes Vitale biométriques s'impose pour des raisons tenant tant à la rédaction du dispositif qu'à son opportunité.

Sur la forme, cet article est particulièrement curieux : il prévoit un dispositif pérenne pour mettre en circulation des cartes biométriques, et dans un second temps, une expérimentation de ces mêmes cartes... Sur le fond, le Gouvernement a engagé depuis plus d'un an une expérimentation sur la mise en place d'une carte Vitale dématérialisée, mieux sécurisée ; il nous en dira plus en séance. Il serait enfin dommage de préempter le débat sur la proposition de loi du groupe Les Républicains portant sur les cartes vitales biométriques, prévu le 3 décembre prochain, en adoptant un article issu d'un amendement d'appel.