Intervention de Caroline Janvier

L'article 50 bis a pour objet de permettre le partage de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) entre deux parents séparés ou divorcés dès lors qu'ils assurent une garde alternée de l'enfant. Je ne peux que souscrire à la volonté des sénateurs, mais cette problématique n'est pas propre à l'AEEH et doit donc faire l'objet d'une étude approfondie dans le cadre d'un projet global. La ministre déléguée chargée de l'autonomie a du reste précisé que le Gouvernement comptait réfléchir à une évolution du mode de fonctionnement des prestations familiales régies par le principe de l'allocataire unique. Dans l'attente de l'aboutissement de ces travaux, je vous propose de revenir sur cet article.