Intervention de Annie Chapelier

Près de quatre mois après la signature des accords du Ségur de la santé, nous discutons d'un premier texte, sous forme de proposition de loi, qui permet de traduire dans la loi certaines de ses mesures non financières. La confiance et la simplification sont les maîtres mots de cette proposition de loi déposée par notre collègue Stéphanie Rist, que je remercie pour son écoute et son travail permanent depuis le début des auditions. La proposition de loi tire les leçons de certains aspects de la crise sanitaire, notamment concernant le rôle des services hospitaliers et l'intérim médical.

Nous émettons cependant de nombreuses réserves sur différents articles, particulièrement s'agissant des articles 1er et 7. C'est une bonne chose que la rapporteure propose une nouvelle écriture de l'article 1er, car l'inscription dans la loi d'une profession médicale intermédiaire non définie, et alors même que le développement des pratiques avancées en est encore à ses prémices, ne pouvait obtenir l'aval de notre groupe.

Parce que le système de santé n'est rien sans ses professionnels de santé, nous appelons à un nouvel élan en faveur de la réingénierie de ces professions, ainsi qu'à l'harmonisation de leurs statuts et de leurs formations. L'universitarisation des professionnels de santé, encore en chantier, doit se poursuivre afin de développer les pratiques avancées. Elles offrent perspectives d'évolution et transversalité et constituent donc l'échelon intermédiaire sur lequel notre système de santé doit renaître. Nous ferons des propositions en ce sens.

Dans sa rédaction initiale, l'article 7 constituait une seconde ligne rouge pour le groupe Agir ensemble. Il pourrait être interprété comme un nouveau pas vers une fusion obligatoire des établissements dans les GHT, au profit de l'établissement support. Au contraire, nous sommes convaincus que la mise en place d'une direction commune doit constituer l'aboutissement d'une démarche de coopération adaptée aux spécificités des territoires et aux choix locaux. Le maintien d'une offre de santé garantie sur les territoires ne peut se satisfaire du systématisme de tels mécanismes. C'est pourquoi nous avons proposé une nouvelle rédaction qui, nous l'espérons, fera consensus.