Intervention de Jeanine Dubié

Déjà, le premier volet des mesures du « Ségur » n'était pas entièrement satisfaisant, puisque les revalorisations salariales, inscrites dans le PLFSS 2021, excluaient certaines professions médico-sociales.

S'agissant du deuxième volet, notre groupe ne comprend pas la précipitation dans laquelle cette proposition de loi nous est présentée. Nous nous interrogeons sur la méthode et le choix du véhicule législatif : sur un sujet aussi important et structurant, un projet de loi assorti d'une étude d'impact robuste aurait été préférable.

Le texte initial comporte des dispositifs au mieux imprécis, au pire erronés. C'est d'ailleurs ce qui vous a conduite, madame la rapporteure, à nous proposer des amendements de réécriture. En l'état, nous ne pouvons pas adopter l'article 1er, consacré à la création d'une profession médicale intermédiaire, coquille vide dans l'attente des conclusions d'une mission qui n'a pas encore débuté.

À ce stade, ce type de profession apparaît redondant et difficilement conciliable avec les possibilités offertes par la pratique avancée, dont les décrets d'application sont récents. Il serait avant tout utile de disposer d'un retour sur ce mécanisme et d'améliorer l'existant.

Le chapitre III, consacré à l'attractivité du poste de praticien hospitalier, poursuit un but intéressant, mais ne propose pas de solution concrète pour fluidifier la procédure actuelle de recrutement. Pourquoi ne pas envisager de revoir cette dernière ? Où en est l'ordonnance relative à la refonte du statut de praticien hospitalier, prévue dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ?

D'autres propositions sont plus intéressantes : la suppression de la limitation des arrêts de travail prescrits par les sages-femmes ; la réintroduction du service comme unité fonctionnelle ; la capacité d'adaptation locale des établissements. Notre groupe proposera d'aller plus loin afin d'associer davantage à la gouvernance les professions médicales et paramédicales, ainsi que les usagers et les élus.

Madame la rapporteure, la proposition de réécriture de l'article 1er est l'exemple même de la précipitation que j'ai dénoncée. Au départ, vous vouliez créer une nouvelle profession médicale intermédiaire ; à l'arrivée, vous proposez la remise d'un rapport par le Gouvernement. Agir vite pour améliorer notre système de santé, bien sûr, mais pas à la va‑vite et dans l'approximation ! Le sujet est trop important.