Intervention de Pierre Dharréville

On ne peut, en effet, que s'interroger sur la méthode retenue. Même si je sais que votre proposition de loi préexistait aux discussions du « Ségur », nous pensons que le Gouvernement aurait dû assumer lui‑même la traduction de ces mesures, qui méritaient de connaître le parcours législatif d'un projet de loi.

On peut également s'interroger sur l'inachèvement et l'aspect bancal de la proposition de loi, qui s'apparente à un patchwork et dont quelques mesures nous inquiètent. Nous sommes notamment plus que dubitatifs s'agissant de l'accélération de l'intégration dans les GHT. Il faudrait, à tout le moins, regarder d'un peu plus près la manière dont les choses y fonctionnent. La gestion de l'intérim telle qu'elle est proposée pour les directions nous semble assez problématique.

Problématiques également, les dérogations au code de la santé publique. Si certaines mesures présentent un intérêt, on ne voit pas bien, au bout du compte, quelle est la véritable unité de votre proposition de loi et, partant, son avantage. Il faudrait plutôt, à notre sens, déposer un texte permettant de développer la démocratie sanitaire, ce qui n'est pas le cas de celui‑ci.