Intervention de Thibault Bazin

S'il y a de bonnes mesures dans cette proposition de loi, d'autres peuvent révolter. J'ai l'impression que notre système de santé va conserver un certain nombre de rhumatismes…

Je suis ravi que vous ayez fait marche arrière sur l'article 1er, qui allait apporter de la confusion. Il faudrait faire de même concernant l'article 7. Certes, vous l'avez réécrit par voie d'amendement, mais il n'est toujours pas acceptable : c'est un casus belli. Il est hors de question de forcer les coopérations et de brusquer les élus en cette période. Il faut adapter le mode de gouvernance selon les territoires. Le comité stratégique ne doit pas être uniquement consulté ; il doit pouvoir en décider. Si l'on veut que les GHT fonctionnent bien, il faut leur laisser une liberté de fond et de forme, ainsi que du temps. Il faudrait également muscler le comité territorial des élus locaux du GHT, en associant les parlementaires et les représentants des établissements publics de coopération intercommunale du territoire concerné. Une direction commune peut être un atout si elle fait consensus avec les acteurs locaux. Cela dépend surtout des personnes et des territoires. Faisons‑leur confiance ! Permettons à chaque conseil d'administration des établissements et à chaque conseil de surveillance de donner leur accord. Madame la rapporteure, êtes‑vous prête à rechercher le consensus en supprimant votre article 7 ?