Intervention de Marie-Pierre Rixain

Comme le souligne l'Association nationale des sages‑femmes orthogénistes, l'IVG médicamenteuse fait déjà partie du champ de compétence des sages-femmes, au même titre que certains gestes médicaux ou chirurgicaux comme la révision utérine, la délivrance artificielle, le retrait d'implant ou la réfection d'épisiotomie. Comme le fait remarquer le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, les sages-femmes ont l'habitude des gestes endo-utérins. Il semble donc opportun de leur ouvrir la possibilité de réaliser des IVG chirurgicales sous anesthésie locale, afin qu'un plus grand nombre de praticiens soient habilités à pratiquer l'IVG, ce qui ne peut avoir que des effets bénéfiques sur l'effectivité de l'accès à cette dernière. Cette ouverture doit naturellement s'accompagner de l'exigence de formation théorique et pratique requise pour de telles opérations, de manière à garantir la santé des femmes et la prise en charge des éventuelles complications.

Aussi mon amendement, issu du rapport d'information relatif à l'accès à l'IVG adopté à l'unanimité par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, vise-t-il à permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG par voie chirurgicale jusqu'à la dixième semaine de grossesse. Il reprend les termes de l'article 1er bis de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à renforcer le droit à l'avortement afin d'en accélérer le parcours législatif. Nous ne comprendrions donc pas très bien que cet amendement reçoive un avis défavorable.