Se connecter - Mon compte
Un amendement adopté en séance a ajouté, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, les mots « profession médicale à part entière », qui ne figurent pas dans les amendements AS1, AS26 et AS154.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.